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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1964 autorisant l'Administration des Postes à instaurer un service de bons postaux de voyage en service international


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1964
Page:6085
Avis du Conseil d'Etat 8851
Période de vigueur du ... au 01/05/1970