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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de douane


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1960
Page:3782
Avis du Conseil d'Etat 7031