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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7015
Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 4 avril 1960, n° 14, p, 1000