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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2007
Edition:2
Page:47669
Avis du Conseil d'Etat 43216
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...