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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1964
Page:5565
Avis du Conseil d'Etat 8738