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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2007 modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2007
Page:46263
Avis du Conseil d'Etat 42103 + 41434
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...