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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 tot uitvoering van het decreet van 2 maart 2007 houdende het statuut van de reisbureaus


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2007
Page:45947
Avis du Conseil d'Etat 43155
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/12/2014