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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2007
Page:43911
Avis du Conseil d'Etat 43132 + 43133
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élaboration des budgets initiaux 2008, qui entrent en vigueur le jour de la publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 22/08/2007 au ...