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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 juli 2007 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen voor de luchthaven Antwerpen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43111
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007


Période de vigueur du 01/09/2007 au 30/04/2009