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Intitulé

Loi du 3 mai 1991 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 29 septembre 1987


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/09/1987 Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus - (Bruxelles le 29 septembre 1987)