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Intitulé

Loi du 3 mai 1991 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 29 septembre 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1993
Page:8188
Avis du Conseil d'Etat 19408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication