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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2007
Edition:2
Page:42920
Avis du Conseil d'Etat 43189
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...