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Intitulé

Omzendbrief BB 2007/05 van 13 juli 2007 - Tuchtprocedure voor mandatarissen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2007
Numéro: BB 2007/05
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2007
Page:41524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld