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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2007
Page:41295
Avis du Conseil d'Etat 42706
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/08/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32089