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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2007
Page:41264
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43259
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 07/08/2007 au 12/06/2014
Remarques Toute modification du cahier des charges annexé à l'arrêté sera analysée comme une modification de l'annexe à l'arrêté. Aucune fiche indépendante n'est donc créée pour l'analyse de ce texte.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté est divisé en six parties; la sixième partie est composée de deux annexes.