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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 juni 2007 inzake de certificering van technici voor brandbeveiligingssystemen die ozonafbrekende stoffen of gefluoreerde broeikasgassen bevatten


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2037 29/06/2000 Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
R 0842 17/05/2006 Règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés