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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1959
Page:8522
Avis du Conseil d'Etat 6918
Période de vigueur du ... au 16/11/1964