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Intitulé

Loi du 8 mars 1991 portant approbation de l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole, signés à Moscou 9 février 1989


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/02/1989 Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, fait à Moscou, le 9 février 1989