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Intitulé

Loi du 17 septembre 2005 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2007
Page:39850
Avis du Conseil d'Etat 37084
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/04/2004