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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2007
Page:38777
  • 10/12/2007 (Traduction allemande)
    Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l’année 2007
Avis du Conseil d'Etat 43034
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...