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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1959 modifiant le statut des agents des cadres de l'instrcution publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6743

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 1837