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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juillet 1991 transférant des membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales à l'Exécutif régional wallon en exécution de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1991 fixant les modalités de transfert de membres du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon pour la matière des monuments et des sites


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1991
Page:17059
  • 05/03/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22903