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Intitulé

Accord de coopération du 19 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2006
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2007
Page:38175
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2007.

Fin de vigueur: l'accord est conclu pour une durée d'un an et est de plein droit tacitement renouvelé s'il n'est pas dénoncé six mois francs avant la date de son expiration (art.28).

Dispositions transitoires: art. 27.

Période de vigueur du 01/01/2007 au 06/06/2018
Annexé à
Nature Date    
DRW 14/06/2007  
DCF 02/07/2007  
DCCF 25/10/2007