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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1959
Page:5257
Avis du Conseil d'Etat 6696