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Intitulé

Loi du 25 juillet 1960 modifiant la loi du 10 juin 1937 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933, modifiant et complétant la loi du 1er décembre 1928 qui portait création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1960
Page:6542
Avis du Conseil d'Etat 6636