help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 aoüt 1960 portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1960
Page:7610
Avis du Conseil d'Etat 6629