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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1959
Page:4047
Avis du Conseil d'Etat 6608