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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1963
Page:11179
Avis du Conseil d'Etat 8437 + 8428