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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1959
Page:2676
Avis du Conseil d'Etat 6613