help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 25 novembre 1996 relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de seléction ou de promotion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1996
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1997
Page:19063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/03/1997 (date déduite de la lecture combinée des articles 1er et 3 de l'AGCF 24/03/1997 qui rend obligatoire la présente décision)

Période de vigueur du 24/03/1997 au ...
Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 24/03/1997 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 24/03/1997