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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1963
Page:10796
Avis du Conseil d'Etat 8398
Période de vigueur du ... au 11/11/1964