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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1963 modifiant l'article 113 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1963
Page:6573
Avis du Conseil d'Etat 8385