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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1959 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1959
Page:3482
Avis du Conseil d'Etat 6565