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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2007 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l''agriculture décidées en 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2007
Page:30980
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...