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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1959 complétant l'arrêté royal du 21 avril 1952, par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6531
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 1177