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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:2
Page:35787
Avis du Conseil d'Etat 43001
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2007

Période de vigueur du 30/06/2007 au ...