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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1963 évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1963
Page:9411
Avis du Conseil d'Etat 8344