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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1958 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1959
Page:21
Avis du Conseil d'Etat 6429