help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1963 modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1963
Page:9030
Avis du Conseil d'Etat U - D + 8333
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/07/1958 au 31/12/1962