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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1958
Page:8150
Avis du Conseil d'Etat 6417