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Intitulé

Décret du 26 avril 2007 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34881
Avis du Conseil d'Etat 41111
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31964