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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34857
Avis du Conseil d'Etat 42107
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2007 au ...