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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2007
Page:34703
Avis du Conseil d'Etat 43149
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 2, troisième tiret : 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...