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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 créant la fonction temporaire de commissaire au plan décennal


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6392
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 95