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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34598
Avis du Conseil d'Etat 42536
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...