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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1963 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur le Haut-Escaut au pont détruit de Kain-Ramegnies-Chin à la cumulée 21,690

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

8307