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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1959
Page:3422
Avis du Conseil d'Etat 6370