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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1959 portant certaines mesures transitoires quant aux conditions d'accession aux cadres de l'instruction publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6361

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 1133