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Intitulé

Ordonnance du 19 avril 2007 portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du travail lors de sa 60ème session

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2007
Page:	33578

Avis du Conseil d'Etat

40921

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2007 au ...