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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1958
Page:7934
Avis du Conseil d'Etat 6349